Arrêté n° 37 du 6 novembre 2006
Dates
Date
6 novembre 2006
Sortie
6 novembre 2006
JO
16 novembre 2006
Objet
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Chamley (Hervé) est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suite à la démission de M. Dercourt (Jean).
