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Reglementation

Arrêté n° 37 du 6 novembre 2006

Dates

Date

6 novembre 2006

Sortie

6 novembre 2006

JO

16 novembre 2006

Objet

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Chamley (Hervé) est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suite à la démission de M. Dercourt (Jean).