Arrêté n° 37 du 5 mars 2024
Dates
Date
5 mars 2024
Sortie
5 mars 2024
JO
22 mars 2024
Objet
Arrêté du 5 mars 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Normandie
Nom
Prénom
LANGLOIS
Jérome
RABAROT
Stéphane
GITON
Géraldine
LABIGNE
Denis
Territoire national
Nom
Prénom
PIDOUX
Julie
SALMON
Martin
GRANIER
Marie
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
