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Reglementation

Arrêté n° 37 du 5 mars 2024

Dates

Date

5 mars 2024

Sortie

5 mars 2024

JO

22 mars 2024

Objet

Arrêté du 5 mars 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Normandie Nom Prénom LANGLOIS Jérome RABAROT Stéphane GITON Géraldine LABIGNE Denis Territoire national Nom Prénom PIDOUX Julie SALMON Martin GRANIER Marie Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.