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Reglementation

Arrêté n° 37 du 3 décembre 2025

Dates

Date

3 décembre 2025

Sortie

3 décembre 2025

JO

5 décembre 2025

Objet

Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, en date du 3 décembre 2025, Mme Ayda HADIZADEH, députée de la 2e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin REDA.