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Reglementation

Arrêté n° 37 du 18 avril 2014

Dates

Date

18 avril 2014

Sortie

18 avril 2014

JO

14 mai 2014

Objet

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques M. Christian Arthur, suppléant, en remplacement de Mme Marie-Eve Terrier. En qualité de représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature M. François Letourneux, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant, en remplacement de M. Christophe Hosten.