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Reglementation

Arrêté n° 37 du 10 octobre 2025

Dates

Date

10 octobre 2025

Sortie

10 octobre 2025

JO

15 octobre 2025

Objet

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2025, est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) : Mme Isabelle REBIERE, en remplacement de Mme Audrey CHEVALIER.