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Reglementation

Arrêté n° 36 du 27 novembre 2014

Dates

Date

27 novembre 2014

Sortie

27 novembre 2014

JO

14 décembre 2014

Objet

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux : M. Daniel QUILICI, directeur général de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, en remplacement de M. Alain de MONTGASCON, décédé.