Arrêté n° 36 du 18 septembre 2014
Dates
Date
18 septembre 2014
Sortie
18 septembre 2014
JO
11 octobre 2014
Objet
Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2014, M. Michel DAVID, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.