Décret n° 35 du 8 novembre 2008
Dates
Date
8 novembre 2008
Sortie
8 novembre 2008
JO
14 novembre 2008
Objet
Décret du 8 novembre 2008 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Bourguignon (Michel)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2008, M. Bourguignon (Michel) est nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des membres désignés par le Président de la République.