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Reglementation

Arrêté n° 35 du 9 septembre 2013

Dates

Date

9 septembre 2013

Sortie

9 septembre 2013

JO

21 septembre 2013

Objet

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse : En qualité de représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin M. Olivier Dorr, en remplacement de M. Denis Oules. En qualité de représentant du personnel Titulaire : M. Fabien Potier. Suppléant : M. Olivier Rouganne, en remplacement de M. Nicolas Poulouin.