Arrêté n° 35 du 4 mai 2026
Dates
Date
4 mai 2026
Sortie
4 mai 2026
JO
6 mai 2026
Objet
Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 4 mai 2026, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Bruno PATIER est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Clément LECHAIRE.