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Reglementation

Décret n° 34 du 14 novembre 2014

Dates

Date

14 novembre 2014

Sortie

14 novembre 2014

JO

16 novembre 2014

Objet

Décret du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JULLIAN (Arnaud)

Texte complet

Par décret en date du 14 novembre 2014, M. Jullian (Arnaud) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Moreau (Vincent).