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Reglementation

Arrêté n° 34 du 9 septembre 2013

Dates

Date

9 septembre 2013

Sortie

9 septembre 2013

JO

21 septembre 2013

Objet

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : En qualité de représentants du personnel Titulaire : M. Hubert Ferrand, en remplacement de M. Laurent Travert. Suppléant : M. Emmanuel Jestin, en remplacement de M. Jean-Jacques Caussin.