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Reglementation

Arrêté n° 34 du 24 avril 2008

Dates

Date

24 avril 2008

Sortie

24 avril 2008

JO

8 mai 2008

Objet

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnes qualifiées dans le domaine aéronautique : M. Dominiak (Jean-François), directeur général de la compagnie Europe-Airpost, en remplacement de M. Billot (Jean-Claude), directeur général délégué à l'exploitation, compagnie Europe-Airpost, au titre de second suppléant.