Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 32 du 9 octobre 2024

Dates

Date

9 octobre 2024

Sortie

9 octobre 2024

JO

13 octobre 2024

Objet

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 9 octobre 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, M. Antoine HOAREAU, en remplacement de M. Gilles D'ETTORE.