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Reglementation

Arrêté n° 32 du 6 mars 2019

Dates

Date

6 mars 2019

Sortie

6 mars 2019

JO

14 mars 2019

Objet

Arrêté du 6 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 mars 2019, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Samuel BAURÈS, Mme Cécile BERNARD, Mme Alicia BOISARD, M. Scott GRAINGER et Mme Sabine GUICHAOUA.