Arrêté n° 31 du 22 décembre 2014
Dates
Date
22 décembre 2014
Sortie
22 décembre 2014
JO
23 janvier 2015
Objet
Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 décembre 2014, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 11 décembre 2014, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs M. Jean- Pierre GRAS, en remplacement de Mme Christine FAU.