Arrêté n° 31 du 21 mars 2024
Dates
Date
21 mars 2024
Sortie
21 mars 2024
JO
13 avril 2024
Objet
Arrêté du 21 mars 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Territoire national :
Nom
Prénom
LANTRAIN
Victoire
COURSELAUD
Laure
CAILLOU
Guillaume
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
