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Reglementation

Arrêté n° 31 du 10 novembre 2025

Dates

Date

10 novembre 2025

Sortie

10 novembre 2025

JO

16 novembre 2025

Objet

Arrêté du 10 novembre 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 novembre 2025, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans et pour les circonscriptions ou territoire mentionnés, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes : Nom Prénom DELORME David QUADRI Thomas ROBACHE Antoine Circonscription Bourgogne-Franche-Comté : Nom Prénom DEVILLERS Thomas Circonscription Bretagne : Nom Prénom MIGNON Solenn RODRIGUES Jonathan ORHANT Olivier Circonscription Grand Est : Nom Prénom ABOUNANANE Hinde VIRON Stéphanie Circonscription Occitanie : Nom Prénom DE GEYER Jean-François RÉBILLÉ Virginie PILLON Sabrina Territoire national : Nom Prénom BOUTAULT Maxime GHEERAERT Alban GAMEL Olivia ROGUET Anne-Lou Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.