Décret n° 30 du 6 octobre 2011
Dates
Date
6 octobre 2011
Sortie
6 octobre 2011
JO
7 octobre 2011
Objet
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Sont nommés membres du Conseil économique, sociale et environnemental :
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
M. Dominique Richard.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence
en matière d'environnement et de développement durable
M. Olivier Kirsch.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.