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Reglementation

Arrêté n° 30 du 27 mai 2011

Dates

Date

27 mai 2011

Sortie

27 mai 2011

JO

7 juin 2011

Objet

Arrêté du 27 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 mai 2011, Mme DREVETON (Christine), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.