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Reglementation

Arrêté n° 30 du 22 janvier 2009

Dates

Date

22 janvier 2009

Sortie

22 janvier 2009

JO

13 février 2009

Objet

Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau : M. Pascal Bonnetain, en remplacement de M. Alain Bauda. Mme Emilie Dennig. M. Daniel Dietmann. M. Claude Halbecq. M. Daniel Marcovitch. M. René Régnault. Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau : Secteur agricole M. Joseph Ménard. Secteur industriel M. Christian Lécussan. Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau M. Marc Reneaum, en remplacement de M. Bernard Guirkinger. Secteur associations de protection de l'environnement M. Bernard Rousseau. Secteur associations de consommateurs M. Gilbert Rieu, en remplacement de Mme Denise Lespinasse. Secteur industries de production d'électricité M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Jean-Yves Delacoux.