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Reglementation

Arrêté n° 30 du 17 novembre 2023

Dates

Date

17 novembre 2023

Sortie

17 novembre 2023

JO

3 décembre 2023

Objet

Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 17 novembre 2023, M. Olivier DAVID, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en résidence administrative à Besançon, pour une durée de quatre ans, à compter du 4 décembre 2023, avec une période probatoire de six mois.