Décret n° 3 du 24 février 2026
Dates
Date
24 février 2026
Sortie
24 février 2026
JO
25 février 2026
Objet
Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense
Texte complet
Article 1
Sont abrogées, dans le titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code de la défense :
1° La sous-section 6 de la section 3 du chapitre II comprenant l'article D. 1132-54 ;
2° La section 3 du chapitre III comprenant les articles D. 1333-68 et D. 1333-69.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.