Décret n° 3 du 28 octobre 2019
Dates
Date
28 octobre 2019
Sortie
28 octobre 2019
JO
30 octobre 2019
Objet
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.