Arrêté n° 3 du 6 novembre 2019
Dates
Date
6 novembre 2019
Sortie
6 novembre 2019
JO
10 novembre 2019
Objet
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Texte complet
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air. »
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.