Arrêté n° 3 du 18 février 2026
Dates
Date
18 février 2026
Sortie
18 février 2026
JO
19 février 2026
Objet
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième tableau, à la ligne vingt-six, le mot : « YB6MRBHb5s5T3X » est remplacé par le mot : « 003YB6MRBHb5s5T3X » ;
2° Au neuvième tableau, les lignes dix-neuf à cinquante-quatre sont supprimées ; à la ligne vingt-huit, le mot : « YS5MRBHb3s5T3X » est remplacé par le mot : « 003YS5MRBJb3s5T3X » ;
3° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 20 février 2026 :
«
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
ABARTH
500
FA11AEB0000A00E2A000C
FIAT
500e
FA10AEA0000A01E2B000C
FIAT
500e
FA11AEA0000A01E2B000C
FIAT
500e
FA12AEA0000A01E2B000C
JEEP
AVENGER
FH11AEA0000A02EAANN1N5C
MINI
MINI Countryman
UMX81GA0AA50000
MINI
MINI Countryman
UMX81GA0AB50000
VOLVO
EX30
2ZEL0L02
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.