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Reglementation

Décret n° 29 du 3 janvier 2025

Dates

Date

3 janvier 2025

Sortie

3 janvier 2025

JO

4 janvier 2025

Objet

Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Texte complet

Article 1 Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile : M. Éric BRODBECK, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ; M. Thierry LIABASTRES, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.