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Reglementation

Arrêté n° 29 du 17 septembre 2024

Dates

Date

17 septembre 2024

Sortie

17 septembre 2024

JO

27 septembre 2024

Objet

Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 septembre 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : En qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique M. Benoît BREVOT en remplacement de M. Didier DONADIO.