Décret n° 28 du 3 janvier 2025

Article 1 M. Pierre MONZANI est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.