Arrêté n° 28 du 5 septembre 2014
Dates
Date
5 septembre 2014
Sortie
5 septembre 2014
JO
16 septembre 2014
Objet
Arrêté du 5 septembre 2014 portant démission (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2014, la démission de M. Nicolas Dreyfuss, ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter 2 septembre 2014.