Arrêté n° 28 du 24 février 2023
Dates
Date
24 février 2023
Sortie
24 février 2023
JO
26 février 2023
Objet
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 février 2023, l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants de la transformation des produits agricoles est modifié comme suit :
M. Christophe MIAULT est remplacée par M. Hervé SCHWENDENMANN de La Coopération Agricole.