Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 27 du 29 avril 2025

Dates

Date

29 avril 2025

Sortie

29 avril 2025

JO

13 mai 2025

Objet

Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 29 avril 2025, M. Frantz DOIGNON, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale.