Arrêté n° 26 du 8 juillet 2008
Dates
Date
8 juillet 2008
Sortie
8 juillet 2008
JO
13 août 2008
Objet
Arrêté du 8 juillet 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, Mme Solange Zanetti cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.