Arrêté n° 26 du 15 octobre 2014
Dates
Date
15 octobre 2014
Sortie
15 octobre 2014
JO
25 octobre 2014
Objet
Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : M. Hervé PAUL, en qualité de représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres du comité de bassin.