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Reglementation

Décret n° 25 du 15 mai 2009

Dates

Date

15 mai 2009

Sortie

15 mai 2009

JO

17 mai 2009

Objet

Décret du 15 mai 2009 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Texte complet

Par décret en date du 15 mai 2009, la liste des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnée à l'article 1er du décret du 28 février 2008 portant nomination de membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est modifiée et complétée de la manière suivante : 1° En qualité de parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat M. Roland Courteau, sénateur, en remplacement de M. Bernard Piras. M. Bruno Sido, sénateur, en remplacement de M. Henri Revol. 2° En qualité de représentants des commissions locales d'information (CLI) M. David Ros, vice-président de la CLI de Saclay et membre de la commission d'information du centre CEA de Bruyères-le-Châtel. 3° En qualité de représentant d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique M. Henri Joyeux, représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). 4° En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires M. Bruno Cahen, directeur sûreté-qualité-environnement de l'ANDRA. M. Joël Pijselman, directeur industriel de la société AREVA, en remplacement de Mme Véronique Decobert. 5° En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives Mme Geneviève Lesourd, représentant le SPAEN-UNSA. 6° En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication M. Henri Revol, désigné par le Premier ministre. 7° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, en remplacement de M. Luc Rousseau. M. Alain Perret, directeur de la sécurité civile, en remplacement de M. Henri Masse. M. Marcel Jurien de La Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. M. Henri Revol est nommé président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.