Arrêté n° 241 du 28 novembre 2024
Dates
Date
28 novembre 2024
Sortie
28 novembre 2024
JO
5 décembre 2024
Objet
Arrêté du 28 novembre 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
PODDA
Elodie
Circonscription Grand Est :
Nom
Prénom
KAUFFMANN
Philippe
Circonscription Nouvelle Aquitaine :
Nom
Prénom
TRARIEUX
Sylvie
CANTEGRIT
Laurent
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :
Nom
Prénom
FALLER
Camille
BALLARIN
Théo
CHEVASSON
Gilles
CHAPIN
Jean-Baptiste
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
