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Reglementation

Arrêté n° 241 du 28 novembre 2024

Dates

Date

28 novembre 2024

Sortie

28 novembre 2024

JO

5 décembre 2024

Objet

Arrêté du 28 novembre 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur : Nom Prénom PODDA Elodie Circonscription Grand Est : Nom Prénom KAUFFMANN Philippe Circonscription Nouvelle Aquitaine : Nom Prénom TRARIEUX Sylvie CANTEGRIT Laurent Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes : Nom Prénom FALLER Camille BALLARIN Théo CHEVASSON Gilles CHAPIN Jean-Baptiste Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.