Décret n° 24 du 19 avril 2013
Dates
Date
19 avril 2013
Sortie
19 avril 2013
JO
21 avril 2013
Objet
Décret du 19 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. CAMARCAT (Noël)
Texte complet
Par décret en date du 19 avril 2013, M. Camarcat (Noël) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Servière (Georges), à compter du 25 avril 2013.