Arrêté n° 239 du 8 mars 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 8 mars 2007, sont nommés à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage : Au titre des établissements publics En qualité de membre titulaire : M. Geldron (Alain). En qualité de membre suppléant : M. Lecointre (Eric). Au titre des professionnels Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles En qualité de membres titulaires : M Poncelet (Bernard), M. Soland (Pascal). En qualité de membres suppléants : M. Hermine (Jean-Philippe), Mme Le Borgne (Rozenn). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles En qualité de membres titulaires : M. Sion (Philippe), M. Zarifian (Patrick). En qualité de membres suppléants : Mme Picard (Marie-Dominique), M. Voluntaru (Constantin). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules En qualité de membres titulaires : M. Viot (Frédéric), M. Lamodière (Jean-Christophe). En qualité de membres suppléants : Mme Henry (Sophie), M. Gérard (Roland). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles En qualité de membres titulaires : Mme Spiquel (Nicole), M. Rousselle (Daniel). En qualité de membres suppléants : M. Considere (Jean), M. Fraux (Roger). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé En qualité de membres titulaires : M. Munoz (Manuel), M. Poincelet (Patrick), Mme Blut (Christiane), Mme Giffard (Dorothée). En qualité de membres suppléants : Mme Kadoche (Anick), M. Helie (Pierre), M. Viry (Jean-Marie), M. Richaud (Didier). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé En qualité de membres titulaires : M. Six (Benoît), M. Varillon (François), M. Burnand (Manuel), M. François (Olivier). En qualité de membres suppléants : M. Brion (Philippe), M. Henry (Yves), M. Bartin (Vincent), M. Garnier (Patrice). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile En qualité de membres titulaires : M. Davoust (Francis), M. Polo (Gérard). En qualité de membres suppléants : M. Preudhomme (Max), M. Rigaud (René). Représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets En qualité de membres titulaires : M. Bidault (Claude), Mme Bogo (Marie-Dominique). En qualité de membres suppléants : M. Bal (Philippe), M. Labarre (Emmanuel). Au titre de membres associés Représentant d'associations nationales de consommateurs agréées En qualité de membre titulaire : M. Brunet (Jean-Pierre). Représentants d'associations de protection de l'environnement En qualité de membre titulaire : M. Bonnemains (Jacky). En qualité de membre suppléant : Mme Nithart (Charlotte).