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Reglementation

Décret n° 23 du 20 mars 2009

Dates

Date

20 mars 2009

Sortie

20 mars 2009

JO

22 mars 2009

Objet

Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Renvoisé (Patrick)

Texte complet

Par décret en date du 20 mars 2009, M. Patrick Renvoisé, inspecteur pour la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Jean Hamiot.