Décret n° 23 du 1 octobre 2009

Article 1 Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : Sur proposition du ministre chargé de l'environnement Mme Gaulupeau (Aline), ingénieur spécialiste en acoustique, membre de la commission technique du Conseil national du bruit, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, en remplacement de M. Rumeau (Michel). M. Roland (Jacques), ancien directeur de l'établissement de Grenoble du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en charge du département acoustique et éclairage du CSTB, expert judiciaire près la cour d'appel de Grenoble, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore, en remplacement de Mme Vernet (Monique). Sur proposition du ministre chargé de la santé Mme Adrien (Joëlle), docteur d'Etat en sciences naturelles et directrice de recherches à l'INSERM, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine, en remplacement de M. Léger (Damien). Article 2 Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.