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Reglementation

Arrêté n° 22 du 9 mai 2008

Dates

Date

9 mai 2008

Sortie

9 mai 2008

JO

18 mai 2008

Objet

Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2008, sont nommés membres suppléants en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) : M. Gilles Royer, en remplacement de M. Philippe-Emmanuel About. M. Daniel Cherel, en remplacement de M. Gérard Cullieyrier. M. Pierre-Mathieu Andreani, en remplacement de M. Serge Hebrard.