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Reglementation

Arrêté n° 22 du 1 septembre 2010

Dates

Date

1 septembre 2010

Sortie

1 septembre 2010

JO

14 septembre 2010

Objet

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de : Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. Claude Roustan. Représentant des offices de l'eau d'outre-mer : Mme Jeanne Defoi.