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Reglementation

Arrêté n° 214 du 17 décembre 2014

Dates

Date

17 décembre 2014

Sortie

17 décembre 2014

JO

26 décembre 2014

Objet

Arrêté du 17 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 décembre 2014, Mme Michelle, Claude Schortanner, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2015.