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Reglementation

Décret n° 21 du 14 octobre 2008

Dates

Date

14 octobre 2008

Sortie

14 octobre 2008

JO

16 octobre 2008

Objet

Décret du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - M. Marenbaud (Olivier)

Texte complet

Par décret en date du 14 octobre 2008, M. Olivier Marenbaud est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental en qualité de représentant des entreprises publiques.