Arrêté n° 21 du 6 octobre 2015

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2), HC-NT est remplacée par : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (1) (2), HC-NT O (e) Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la note suivante est ajoutée : « (e) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés. » Article 3 La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.