Arrêté n° 209 du 29 octobre 2010
Dates
Date
29 octobre 2010
Sortie
29 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 octobre 2010, sont nommés membres du Comité national de l'eau, en qualité de :
Représentant des usagers
Représentant des industries de production d'électricité : M. Xavier Ursat, directeur délégué de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France, en remplacement de M. Daniel Pépin.
Représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin de La Réunion : M. Bruno Mamindy-Pajany, membre du conseil général, en remplacement de M. Edmond Lauret.
