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Reglementation

Arrêté n° 20 du 4 décembre 2014

Dates

Date

4 décembre 2014

Sortie

4 décembre 2014

JO

16 décembre 2014

Objet

Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 2014, M. Jean-Pierre WEISS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2015.