Arrêté n° 20 du 28 octobre 2020
Dates
Date
28 octobre 2020
Sortie
28 octobre 2020
JO
7 novembre 2020
Objet
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.