Arrêté n° 196 du 30 décembre 2019
Dates
Date
30 décembre 2019
Sortie
30 décembre 2019
JO
31 décembre 2019
Objet
Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation mentionnés à l'article 1er du décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte complet
Article 1
Les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières auxquels s'applique le décret n° du 30 décembre 2019 susvisé sont :
- Calais-port ;
- Calais-tunnel ;
- Dunkerque.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.