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Reglementation

Arrêté n° 175 du 14 décembre 2023

Dates

Date

14 décembre 2023

Sortie

14 décembre 2023

JO

28 décembre 2023

Objet

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 14 décembre 2023, sur la proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, est nommé membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières : En qualité de membre titulaire M. Franck RINALDI en remplacement de M. Michel FAZZINI.